Votations du 17 juin

Les Vaudois sont appelésà légiférer sur le suicide assisté

Faut-il obliger les EMS à accepter l’assistance au suicide entre leurs murs? Les Vaudois doivent trancher

Vaud pourrait être le premier canton à se doter d’une loi sur l’assistance au suicide. Ses citoyens se prononcent le 17 juin sur une initiative de l’organisation Exit qui veut obliger les établissements médico-sociaux (EMS) subventionnés du canton à accepter cet accompagnement entre leurs murs. Un contre-projet du Conseil d’Etat propose pour sa part d’encadrer ces activités, dans les EMS mais aussi dans les hôpitaux.

Un oui à l’un de ces textes serait une première. Car si Exit et Dignitas sont tolérées dans notre pays, elles œuvrent dans une zone grise: leur pratique est basée sur l’article 115 du Code pénal, qui punit l’incitation et l’assistance au suicide pratiquées à des fins égoïstes. Malgré plusieurs tentatives, le Conseil fédéral n’a pas réussi à dégager une majorité en faveur d’une loi spécifique. Dernier échec en date, il a renoncé en juin 2011 à encadrer les activités d’Exit et surtout de Dignitas, dont le «tourisme de la mort» fait régulièrement polémique.

Exit, contrairement à Dignitas, n’accompagne dans la mort que des personnes établies dans notre pays. Mais ces malades, souligne Jérôme Sobel, le président d’Exit Suisse romande, vivent parfois dans un établissement médico-social. Entre 2001 et 2011, son organisation est intervenue à 55 reprises dans les EMS romands. Face aux entraves administratives qu’il lui est arrivé de rencontrer, l’ORL lausannois a lancé son initiative. Et du même coup un débat éthique. Chacun doit avoir la liberté de choisir sa mort, martèle Jérôme Sobel. La liberté de conscience de ceux qui, dans un EMS, côtoient un candidat au suicide assisté doit être respectée, rétorquent ses opposants, qui redoutent aussi l’arrivée dans les EMS d’organisations moins réputées qu’Exit.

Contre-projet

Face à ces réticences, un contre-projet a été élaboré. Il encadre plus strictement l’assistance au suicide. Dans les EMS, mais également dans les hôpitaux. Selon ce texte, le médecin responsable de l’établissement doit vérifier si le patient souffrant de séquelles d’un accident ou d’une maladie graves et incurables est capable de discernement et s’il persiste dans sa volonté de mourir. Il doit aussi se concerter avec les soignants, le médecin traitant et les proches. Finalement, le personnel soignant ne peut pas lui-même assister au suicide.

Si Exit estime que ces cautèles mettraient le patient sous tutelle, le Grand Conseil vaudois n’est pas du même avis. 80% des députés ont refusé son initiative et soutenu le contre-projet. Aujourd’hui, seuls les Vert’libéraux suivent la même ligne que l’organisation d’aide au suicide. Les autres formations soutiennent le contre-projet – solidaritéS, le POP et les Verts recommandant un double oui, avec préférence au contre-projet. Pour compléter ce tableau, les opposants aux deux projets (l’Union démocratique fédérale, notamment) redoutent une légitimation d’un acte contraire à la vie.

Refus zurichois

Les divisions traversent toutefois les familles politiques et le 17 juin les Vaudois pourraient faire un autre choix. En Suisse, seuls les Zurichois se sont prononcés sur l’assistance au suicide. En avril 2011, ils ont rejeté à 78,4% une initiative demandant que seules les personnes établies depuis un an dans le canton puissent bénéficier d’un tel accompagnement. Dans la foulée, ils ont repoussé à 84,5% un texte qui demandait une interdiction nationale de l’assistance au suicide.

En trente ans d’existence, Exit n’a pas connu d’autre test populaire. Le vote du 17 juin permettra donc de connaître le poids d’une organisation qui regroupe 17 000 membres en Suisse romande. Cette initiative fera-t-elle tâche d’huile dans d’autres cantons? Jérôme Sobel refuse de se prononcer. S’il a affirmé par le passé qu’il «fallait bien commencer quelque part», il reste aujourd’hui prudent et note qu’il s’agira de voir comment le dossier évolue dans les autres cantons.