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Conditions Générales

	1.		Objet

	1.1.		Les présentes Conditions Générales régissent l'abonnement aux éditions électroniques proposées par les éditeurs des journaux La Tribune de Genève, 24 Heures, Terre et Nature et Le Matin ainsi que du magazine Bilan.

	2.		Souscription de l'abonnement

	2.1.		Toute souscription d'abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

	2.2.		Le contrat d'abonnement, conclu par l'acceptation d'une offre d'abonnement, déploie ses effets pour la période indiquée dans l'offre.

	2.3.		L'abonné s'engage à fournir des coordonnées valides lors de la conclusion de l'abonnement.

	2.4.		La souscription d'un abonnement renouvelable à une édition électronique à un tarif préférentiel est subordonnée au maintien du contrat d'abonnement à l'édition papier. Le contrat est renouvelé par le paiement.

	3.		Proposition d'abonnement ou de renouvellement

	3.1.		L'abonné doit s'acquitter du montant, TVA suisse comprise (7.6%), dans les 30 jours. L'abonné domicilié à l'étranger est exonéré de la TVA suisse. L'abonné peut opter pour un paiement immédiat par carte de crédit lors de la souscription en ligne.

	3.2.		En cas de non paiement dans le délai fixé, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis. L'éditeur se réserve le droit de récupérer le montant correspondant à la durée de l'abonnement utilisée.

	4.		Conditions particulières

	4.1.		L'abonnement est personnel et non transmissible. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans préavis en cas d'utilisation abusive.

	4.2.		Les articles promotionnels offerts à titre gratuit par l'éditeur ne peuvent pas être négociés ni échangés. En aucun cas l'abonné ne peut prétendre à un versement en espèces ou à une réduction sur le prix de l'abonnement en lieu et place desdits articles.

	5.		Accès à l'édition électronique

	5.1.		L'éditeur s'engage à mettre l'édition électronique à disposition de l'abonné dès 7 heures chaque jour de parution. Les cas de force majeure sont réservés.

	5.2.		En cas d'indisponibilité prolongée de l'édition électronique imputable à l'éditeur et moyennant réclamation de l'abonné, un dédommagement par le biais d'une prolongation de l'abonnement pourra être accordé en fonction du cas d'espèce.

	5.3.		Toute indisponibilité temporaire de l'édition électronique ne donne lieu à aucun dédommagement.

	5.4.		L'éditeur n'assume aucune responsabilité en cas de problème d'accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels de l'abonné ou à la connexion utilisée. L'abonné assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

	6.		Modification et cessation de la publication

	6.1.		L'éditeur se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en page de l'édition électronique en tout temps.

	6.2.		Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, l'éditeur peut proposer à l'abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, l'éditeur s'engage à rembourser l'abonné pour la durée de l'abonnement restante.

	6.3.		En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et le fichier de l'abonné peuvent être librement transférés.

	7.		Propriété intellectuelle

	7.1.		Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés appartiennent à l'éditeur ainsi qu'aux éventuels ayants-droits. En aucun cas l'abonné n'acquiert de droits sur desdits contenus.

	7.2.		Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée.

	7.3.		Toute reproduction de contenus publiés non autorisée est strictement interdite.

	8.		Résiliation de l'abonnement

	8.1.		La résiliation ne peut pas intervenir en cours de la période d'abonnement.

	8.2.		A l'exception des abonnements d'essai, la résiliation doit intervenir par avis communiqué par écrit et 2 semaines avant l'échéance de la période d'abonnement, sans quoi l'abonnement est renouvelé tacitement pour la même durée. En cas de résiliation tardive ou anticipée, aucun remboursement ne sera effectué.

	8.3.		En cas de facilités de paiement accordées à l'abonné, les termes de paiement échelonnés ne correspondent pas à des échéances de résiliation.

	9.		Droit applicable et for

	9.1.		En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.

	9.2.		L'abonné accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.